CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET ET DÉFINITIONS

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre : La société ORA PROTEIN, SASU, immatriculée sous le numéro 10232608900012, dont le siège social est situé 18 rue de Bellevue, 74100 Annemasse et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR7402102326089.

Ci-après dénommées « ORA PROTEIN » ; Et d’autre part, tout acheteur (ci-après dénommé le « Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par ORA PROTEIN (ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet https://www.oraprotein.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés.

Les coordonnées de ORA PROTEIN sont : 18 rue de Bellevue, 74100 Annemasse / contactoraprotein@gmail.com.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le Client n’est pas autorisé à utiliser le nom, le logo, les marques, les noms commerciaux, la charte graphique, le design, l’image ou tous autres éléments détenus par ORA PROTEIN sans l’accord préalable et écrit de ORA PROTEIN. Le Client ne doit pas altérer les marques ORA PROTEIN.

3. LES OFFRES ET LES PRIX

ORA PROTEIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

4. COMMANDES

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de la commande par ORA PROTEIN par e-mail et encaissement du paiement. ORA PROTEIN se réserve le droit d’annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

5. LIVRAISON

La livraison est constituée par le transfert de possession physique au Client.

• 5.1 Délais : Si les Produits n’ont pas été livrés dans les 30 jours, le Client pourra demander l'annulation de la vente.
• 5.2 Adresse : Le Client est responsable de l'exactitude de son adresse. Tout colis retourné pour adresse erronée sera réexpédié aux frais du Client.
• 5.3 Réception : Toute anomalie (manquants, colis abîmé) doit être notifiée par écrit au transporteur et à ORA PROTEIN dans les meilleurs délais.

6. PAIEMENT

Le Client dispose de l'ensemble des modes de paiement mis à disposition sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7. RETOURS, RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT

Le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation via le formulaire disponible sur notre site. IMPORTANT : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires descellés ou ouverts par le client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Les articles doivent être renvoyés intacts, scellés et dans leur emballage d’origine. Les frais de port liés au retour sont à la charge du Client. Dès réception et contrôle du produit scellé, le remboursement sera opéré via le moyen de paiement initial.

8. GARANTIES LÉGALES 

ORA PROTEIN est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue. La garantie légale de conformité s’applique sans préjudice de la date limite de consommation des produits. Elle ne saurait être invoquée en cas d'altération du produit due au dépassement de la date de péremption.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.